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Un arrêt rappelle qu’une autorisation d’exploiter est nécessaire pour tout exploitant qui met directement ou indirectement en valeur des terres. Par une décision en date du 9 février 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a rendu un arrêt intéressant en matière de contrôle des structures, rappelant qu’une autorisation d’exploiter est nécessaire pour tout exploitant qui…
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