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La loi sur les troubles de voisinage adoptée

L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (Renaissance, Morbihan). Elle devrait être prochainement promulguée par le président de la République. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs sont satisfaits. Le texte était attendu par le monde rural, excédé des recours intempestifs de nombreux riverains ne… L’accès à ce contenu est réservé aux abonnés. Vous devez vous connecter ( se connecter) ou souscrire un abonnement pour y accéder : La Marne Agricole – Formule 100 % numérique, La Marne Agricole – Offre combinée édition papier et numérique, La Marne … … Lire la suite